Politique de confidentialité

FOD, en sa qualité de responsable de traitement, accorde une grande importance à la protection des données à caractère personnel et tient à assurer aux Internautes visitant le Site que leur vie privée est protégée.

Le présent document vise à informer les Internautes et les Clients des traitements de données à caractère personnel les concernant, c’est-à-dire des données permettant de les identifier ainsi que de leurs droits à l’égard de ces traitements.

La présente « Politique de Confidentialité » distingue :

Les « Internautes », à savoir les personnes qui visitent simplement le présent site web conformément aux Conditions Générales d’Utilisation,
Les « Clients », à savoir les personnes qui sont liées à FOD par les Conditions Générales de Services conformément à ce document contractuel,
Les « Personnes concernées », à savoir, indistinctement un Internaute et/ou un Client.

Article 01. La protection des données à caractère personnel

Les Personnes Concernées sont informées que l’utilisation du Site donne lieu, pour FOD, à la collecte et au traitement automatisé de données à caractère personnel les concernant, dont l'utilisation est soumise aux dispositions :

Du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données ou « RGPD »),
De la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés modifiée.

1. Données à caractère personnel collectées

Les données à caractère personnel ainsi collectées et traitées sont, en particulier, les suivantes :

Les informations fournies, par les Personnes Concernées, lors de toutes demandes d’informations, de prises de contact ou de réclamations auprès du service contact,
Les informations fournies par le Client lors de la souscription aux Conditions Générales de Services,
Les informations fournies lors de la souscription à la newsletter de FOD,
Les réponses aux questionnaires et sondages,
Les informations recueillies pour l’élaboration des statistiques et de mesures de fréquentation du Site.

Les réponses obligatoires, à défaut desquelles l’Internaute ne pourra pas devenir un Client et, donc, accéder aux prestations des Conditions Générales de Services, sont mentionnées comme telles sur les questionnaires du Site.

2. Finalités et bases juridiques des traitements

Les informations ainsi recueillies font l’objet de traitements informatiques dont les finalités sont de permettre aux Personnes Concernées une utilisation optimisée du Site.

Ces traitements permettent à FOD de :

Gérer et traiter les demandes d’informations et de prise de contact des Personnes Concernées effectuées sur le Site,
Gérer les abonnements des Personnes Concernées à la newsletter,
Agréger les informations contenues dans les sondages et questionnaires,
Elaborer des statistiques et des mesures de fréquentation du Site,
Assurer la sécurité du Site, l’accès à leurs données personnelles par les Personnes Concernées et détecter d’éventuelles tentatives d’intrusion.

La base juridique des traitements réalisés par FOD est la suivante :

Les informations fournies, par les Personnes Concernées, lors de toutes demandes d’informations, de prises de contact ou de réclamations auprès du service contact : l’exécution des Conditions Générales d’Utilisation,

Les informations fournies lors de l’inscription du Client : l’exécution des Conditions Générales de Services,

Les informations fournies lors de la souscription à la newsletter de FOD, ainsi que les questionnaires : le consentement des Personnes Concernées,

Les informations recueillies pour l’élaboration des statistiques et de mesures de fréquentation du Site : le consentement de la Personne Concernée.

3. Les droits des Personnes Concernées

Les Personnes Concernées disposent du droit de demander à FOD l'accès à leurs données à caractère personnel, leur rectification ou effacement, ou une limitation du traitement relatif à leur personne, ou du droit de s'opposer au traitement et du droit à la portabilité des données.

Les Personnes Concernées peuvent exercer ses droits en s’adressant, par écrit, à DMB PARTNERS au 149 avenue du Maine, 75014 Paris, France ou par courrier électronique à A COMPLETER. Cette demande doit notamment être signée de la Personne Concernée et indiquer son nom.

Outre les droits précédemment mentionnés, si une Personne Concernée ne souhaite plus recevoir de newsletters, elle pourra s’y opposer à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chaque newsletter.

Enfin, les Personnes Concernées sont informées qu’elles peuvent introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (la CNIL en France).

4. Durées de conservation

Les données à caractère personnel des Personnes Concernées sont conservées de la façon suivante :

Les données relatives à l’abonnement à la newsletter sont conservées jusqu’à désinscription.

Les données recueillies des questionnaires sont conservées pour une durée de 3 ans.

Les données collectées par FOD afin de traiter toutes demandes de prise de contact sont conservées pour une durée de 3 ans à compter de la clôture de la demande.

Les données collectées par FOD afin de traiter toutes demandes d’informations sont conservées pour une durée de 3 ans à compter de la clôture de la demande.

Les données de connexion et/ou de navigation sont conservées pour une durée de 13 mois à compter du dépôt des cookies ou tout autre traceur dans l’équipement terminal des Personnes Concernées.

5. Sécurité des données à caractère personnel

Le respect de leur vie privée ainsi que la protection des informations personnelles que les Personnes Concernées transmettent à FOD sont essentielles et FOD s’efforce de les sécuriser en mettant en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

A cet égard, le Site est disponible sous le protocole « https » uniquement dont l’objet est de garantir la confidentialité et l'intégrité des données envoyées par les Personnes Concernées (notamment des informations entrées dans les formulaires) et reçues des serveurs informatiques de FOD. A VALIDER TECHNIQUEMENT.

6. Destinataires des données à caractère personnel

L’usage des données des Personnes Concernées est exclusivement réservé à FOD et ne fait l’objet d’aucune transmission à des tiers destinataires.

FOD précise qu’elle n'a pas l'intention de vendre ou de commercialiser les données à caractère personnel des Personnes Concernées.

FOD peut toutefois faire appel à des « sous-traitants », au sens de la réglementation en vigueur, qui agiront au compte de celle-ci et sur ses seules instructions, par exemple pour l’hébergement du Site et de ses bases de données.

Enfin, les données à caractère personnel des Personnes Concernées ne font pas l’objet d’un transfert en dehors de l’Union Européenne, ni de prises de décisions automatisées.

Article 02. L’utilisation des « cookies »

FOD utilise des « cookies » pour optimiser l’utilisation du Site par les Personnes Concernées.

Un cookie est un petit fichier texte qui est déposé par FOD sur le disque dur des Personnes Concernées. Il permet au système de FOD de se souvenir de l’appareil de la Personne Concernée lors de la visite du Site. Les cookies utilisés par FOD ne contiennent pas de données à caractère personnel mais seulement un numéro d'identification anonyme et des informations relatives à la navigation de l’ordinateur concerné sur le Site (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) que FOD pourra lire lors des visites ultérieures.

FOD a recours aux catégories de cookies suivantes :

Les cookies nécessaires au fonctionnement du Site : indispensable à la navigation, ces cookies permettent aux Personnes Concernées d'utiliser les fonctionnalités principales du Site comme le maintien de son identification tout au long de sa navigation. Cette catégorie de cookies ne requiert pas le consentement de la Personne Concernée.

Les cookies de personnalisation : ces cookies permettent de conserver les préférences de navigation en fonction des précédentes visites, des achats, etc. Cette catégorie de cookies ne requiert pas le consentement de la Personne Concernée.

Les cookies de mesures d’audience : ces cookies permettent l’amélioration du Site. A cet égard, les cookies utilisés permettent d’analyser le comportement des Personnes Concernées de façon globale et anonyme et de compiler des rapports statistiques sur l'activité du Site dont la finalité est de guider FOD dans sa prise de décisions concernant les améliorations du Site. Les informations portant sur l’utilisation du Site par les Personnes Concernées sont transmises aux tiers émetteurs de ces cookies.

Ces deux dernières catégories de cookies requièrent le consentement des Personnes Concernées.

Ce consentement peut être donné en cliquant sur le bouton « Accepter tout » qui figure sur le bandeau d’information s’affichant lors de la première connexion au Site (ou d’une nouvelle connexion en cas de refus lors d’une précédente connexion).

Le Site n’associe pas l’adresse IP des Personnes Concernées avec des informations permettant l’identification de ces dernières.

Les Personnes Concernées peuvent par ailleurs cliquer sur le lien « En savoir plus » présent sur ce bandeau et choisir d’accepter ou de refuser les différents cookies utilisés sur le Site (hors ceux indispensables à son fonctionnement).

Conformément à la réglementation en vigueur, le contentement recueilli par FOD auprès des Personnes Concernées pour l’utilisation des cookies a une durée de validité de treize (13) mois à compter du dépôt des cookies. A l’expiration de ce délai, le consentement de ces derniers devra être à nouveau recueilli par FOD.